Calame Didier (V, NE), pour la commission :

Au nom de la majorité de la Commission de politique extérieure, j'ai l'honneur de vous présenter la motion 26.3525. Cette motion est née d'un constat simple : la Suisse est une économie ouverte. Notre prospérité dépend largement de notre capacité à conclure des accords commerciaux et à diversifier nos relations économiques. Dans un contexte géopolitique marqué par des tensions internationales, les incertitudes sur les chaînes d'approvisionnement et la fragmentation croissante des marchés mondiaux, il est dans l'intérêt de notre pays de maintenir et de développer son réseau d'accords de libre-échange. C'est dans cet esprit que la commission a examiné l'accord entre les États de l'AELE et le Mercosur. Néanmoins, la majorité de la commission est également arrivée à une autre conclusion : nous ne pouvons pas demander à l'agriculture suisse de supporter seule les coûts de cette ouverture. Les auditions menées par la commission ont montré que les préoccupations du monde agricole sont réelles. Elles ne doivent être ni minimisées ni caricaturées. Nos agricultrices et nos agriculteurs produisent dans des conditions qui figurent parmi les plus exigeantes au monde. Ils respectent des normes élevées en matière de protection de l'environnement, de bien-être animal, de sécurité alimentaire et de qualité des produits. Ces exigences correspondent à des choix démocratiques assumés par notre pays. Elles ont cependant un coût.

Dans le débat sur le Mercosur, une question revient constamment : comment garantir que les avantages attendus pour l'économie dans son ensemble ne se traduisent pas par des désavantages disproportionnés pour certaines branches agricoles ? La majorité estime que cette question mérite une réponse sérieuse. C'est précisément l'objectif de la motion qui vous est soumise aujourd'hui. Contrairement à ce qui a parfois été affirmé, cette motion ne crée pas un nouveau régime de subvention. Elle ne promet pas de chèque en blanc. Elle ne préjuge pas non plus des instruments qui devront être utilisés. Elle charge simplement le Conseil fédéral de faire son travail d'analyse et de nous présenter des propositions concrètes sur les moyens de compenser les pertes matérielles que pourrait subir le secteur agricole.

Du fait de l'augmentation des importations et des écarts de coûts de production, la majorité a volontairement choisi une formulation ouverte. Cette motion constitue également un signal politique important. Elle signifie que la Suisse n'oppose pas sa politique commerciale à sa politique agricole. Elle refuse le faux choix entre ouverture et protection. Elle affirme qu'il est possible de soutenir la compétitivité de notre économie, tout en préservant une agriculture forte, productive et présente sur l'ensemble du territoire. Ce message est d'autant plus important que les débats sur le Mercosur dépassent largement les frontières suisses. Dans plusieurs pays européens, les discussions ont porté sur les effets potentiels de l'accord sur l'agriculture sur les normes de production et sur les conditions de concurrence. Ces préoccupations existent partout. Notre responsabilité est de leur apporter une réponse suisse, équilibrée et pragmatique.

La majorité considère enfin qu'une telle démarche est indispensable pour maintenir la confiance ; la confiance des agriculteurs envers les institutions, la confiance des consommateurs envers notre politique agricole et la confiance de la population envers notre politique de libre-échange. Un accord commercial n'est durable que lorsqu'il est perçu comme équilibré, que lorsqu'il crée des opportunités et qu'il prévoit également les mesures nécessaires pour accompagner celles et ceux qui pourraient être davantage exposés à la concurrence internationale. Cette motion ne remet pas en cause l'ouverture économique de notre pays. Elle vise au contraire à la rendre plus robuste, plus équilibrée, plus acceptable politiquement.

Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission vous invite à adopter la motion 26.3525.

Déroulement du débat

Didier Calame
Les Planchettes (CH) (NE)

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