Que dire après cette leçon scientifique de notre collègue Chollet ? J'aimerais aborder ce débat sous un angle un peu différent, car, au fond, la question qui nous est posée aujourd'hui n'est pas seulement celle du foie gras : c'est celle de notre manière de légiférer. L'initiative nous propose d'inscrire dans la Constitution une interdiction très précise : celle d'importer un produit particulier. À mon sens, cela pose un problème. La Constitution doit fixer des principes, pas régler des cas spécifiques. Si nous commençons à y inscrire des interdictions ciblées, produit par produit, nous prenons un risque : celui de transformer notre Constitution en catalogue d'interdictions dictées par les débats du moment. Ce n'est pas sa vocation.

Il y a également une question de cohérence. Avec cette initiative, nous entrerions dans une logique où l'on conditionne l'accès au marché suisse à la manière dont les produits sont fabriqués à l'étranger. Mais alors, où met-on la limite ? Devrait-on interdire tous les produits qui ne respectent pas nos standards suisses ? Si l'on pousse ce raisonnement jusqu'au bout, on arrive à quelque chose de difficilement acceptable et surtout difficilement défendable.

Un autre élément qui me semble important est la mise en œuvre. L'initiative prévoit une interdiction générale, y compris pour les importations privées. Concrètement, cela signifie davantage de contrôles, davantage de contraintes et une application qui, dans la pratique, sera complexe. Nous risquons de voter une règle très stricte, mais difficile à faire respecter, ce qui n'est jamais une bonne chose.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre les objectifs et les moyens. Oui, la protection animale est un objectif légitime, mais toutes les préoccupations légitimes ne doivent pas automatiquement conduire à des interdictions constitutionnelles. Entre ne rien faire et interdire, il existe des solutions plus mesurées : mieux informer, rendre les méthodes de production transparentes et permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Enfin, il y a une question de crédibilité. Lorsque l'on adopte une mesure aussi forte, il faut s'assurer qu'elle est réellement efficace. Or, ici, notre impact serait limité. Cela crée un décalage entre l'intention et le résultat. Ce décalage affaiblit la portée de notre action. Refuser cette initiative, ce n'est pas ignorer les préoccupations qu'elle exprime. C'est simplement considérer que la réponse proposée n'est pas la bonne. C'est défendre une manière de légiférer qui reste cohérente, proportionnée et efficace.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à recommander le rejet de cette initiative.

Déroulement du débat

Didier Calame
Les Planchettes (CH) (NE)

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