Le débat d'aujourd'hui porte sur deux objets qui, malgré leur différence de forme, suivent la même logique : vouloir résoudre un problème limité en imposant des solutions nationales excessives. Je parle, bien sûr, de l'initiative populaire visant à interdire les feux d'artifice bruyants et du contre-projet, qui propose de nouvelles obligations, de nouveaux permis et davantage de bureaucratie. Je vous explique pourquoi, comme beaucoup d'autres, je m'y oppose fermement.

Nous ne devons pas légiférer sur le plan fédéral pour un phénomène ponctuel. Les feux d'artifice sont utilisés quelques jours par an, principalement au 1er août et au Nouvel An. Leur impact sonore est donc limité dans le temps et dans l'espace. Faut-il créer une réglementation fédérale lourde et coûteuse pour encadrer quelques heures d'activités annuelles ? Faut-il modifier la Constitution fédérale ou durcir la loi pour quelques nuisances qui peuvent être gérées localement ? La réponse est non. Nous devons garder le sens de la mesure. L'interdiction n'est pas la bonne réponse. L'initiative vise une interdiction nationale, ce qui revient à dire que ce qui peut déranger une partie de la population doit être interdit pour tout le monde. Ce n'est pas ma conception de la liberté individuelle. Ce n'est pas non plus la conception historique que nous avons en Suisse, où la responsabilité personnelle et l'autogestion locale l'emportent sur l'interdiction généralisée.

Le contre-projet ne fait pas mieux. Il emballe les restrictions dans un cadre plus technique, mais l'effet final est le même : moins de liberté pour les citoyens, plus de paperasses pour les autorités et peu de bénéfices réels. Le respect des animaux et la tranquillité publique passent par d'autres moyens. Opposer la liberté individuelle et la protection des animaux est une erreur. Nous pouvons parfaitement protéger les animaux sans interdire à l'ensemble de la population d'utiliser des feux d'artifice en renforçant l'information, en recommandant des horaires, en prévoyant des zones de tir adaptées et en laissant les communes agir selon leur contexte. Elles le font déjà et elles le font très bien. Inutile donc d'imposer des règles nationales uniformes à des situations qui sont, par essence, locales. Les coûts économiques et administratifs seraient disproportionnés. Avec l'initiative comme avec le contre-projet, les premiers touchés seraient les petits commerces de pyrotechnie, les organisateurs de fêtes locales, les communes déjà surchargées administrativement et, en définitive, les citoyens qui aiment célébrer quelques moments de l'année. Les entreprises du secteur craignent même une disparition progressive de leur activité - tout cela, pourquoi ? Pour résoudre un problème qui n'a rien d'une crise nationale.

Pour une politique raisonnable et pragmatique, rejeter ces deux projets, ce n'est pas rejeter l'idée de mieux informer, de mieux sensibiliser ou d'encadrer lorsque c'est nécessaire. Rejeter ces deux projets, c'est reconnaître que l'interdiction n'est pas la meilleure voie ; la centralisation non plus. La Suisse fonctionne mieux lorsque les communes et les cantons gardent la main. La subsidiarité n'est pas un principe abstrait, c'est une pratique qui fonctionne.

En conclusion, l'initiative va trop loin, le contre-projet, sous une apparence de compromis, va dans la même direction. Ni l'un ni l'autre n'apporte de solution équilibrée, proportionnée ou utile.

Pour cette raison, je vous invite à rejeter ces deux objets.

Déroulement du débat

Didier Calame
Les Planchettes (CH) (NE)

Lien vers ma page au parlement

Mon intervention à la tribune