Le Conseil fédéral est invité à adapter la norme de contrôle des filtres à particules entrée en vigueur le 01.01.2023 pour les véhicules diesel (de B5B à B06) à celle de l’Union Européenne. Soit de passer la valeur de 250'000 particules/cm3 à 1'000'000 particules/cm3.

Le département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a décidé de rendre obligatoire, dès le 1er janvier 2023, le contrôle des émissions de particules fines des moteurs diesel pour les véhicules euro B5B à B06 (soit modèles fabriqués dès 2013 environ).

Or un grand nombre de garagistes se plaignent de cette situation, car beaucoup de leurs clients confrontés à cette norme excessive décident de changer de véhicules plutôt que de réparer en changeant le FAP. Le changement de FAP occasionne un coût se situant entre Fr. 2'000. -- et Fr. 7'000.--.

Il est important de savoir qu'un FAP est pleinement efficace à partir d'une température de 450 degrés. Or, lors de l'expertise, la température du filtre n'est pas contrôlée, ce qui signifie que certains véhicules peuvent être refusés alors que la cause est la température trop basse du FAP au moment du contrôle.

En conséquence, tous ces véhicules en parfait état sont abandonnés, partent à l'exportation et continuent à polluer sous d'autres cieux dans des pays non réglementés. Dans la plupart des cas, le système électronique est même mis hors service, ce qui entraîne une mauvaise combustion et des émissions particulièrement polluantes.

De plus, les véhicules diesel concernés par ce contrôle n'ont plus la cote sur le marché de l'occasion et leur valeur a fortement baissé depuis le début de l'année. En fait, ce sont les petites et moyennes entreprises du secteur automobile qui doivent compenser ces pertes.

Celles qui roulent peu sont pénalisées par ce contrôle. En effet, un FAP installé dans un moteur diesel, qui est généralement conduit « à froid », s'encrasse plus rapidement et son fonctionnement est prématurément altéré.

Cette situation place la Suisse dans une position de gaspillage de voitures. Et ce gaspillage n'est bon ni pour le climat, ni pour l'environnement, ni pour la biodiversité. Par cette réglementation excessive, la Suisse exporte sa pollution vers d'autres pays et pèse sur la santé des citoyens des pays moins développés.

Au vu de la situation vécue après un an et demi d'expérience, il s'avère important de corriger cette situation en assouplissant les valeurs exigées et en les adaptant à celles de nos voisins européens, comme le demande la présente motion.

Exagérer une norme peut aller à l’encontre du but recherché.

Didier Calame
Les Planchettes (CH) (NE)

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